Accueil de l’enfant, les conditions et la durée du congé paternité

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mai 22, 2017

Accueil de l’enfant, les conditions et la durée du congé paternité

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À la naissance de l’enfant, les pères de famille ont également droit à un congé paternité tout en étant indemnisé. Que l’enfant soit le vôtre, de votre conjointe PACS ou de la femme avec qui vous vivez maritalement, ce droit est valable pour tous salariés quel que soit le contrat de travail et sa durée. Mais quelles sont alors les conditions pour bénéficier de ce droit et quelle est la durée du congé ?

Les points essentiels du congé paternité

Le congé paternité est ouvert aux salariés à la naissance d’un enfant dans le cas où :

  • vous êtes le père de l’enfant que vous soyez marié, en union libre ou divorcé. Même si vous ne vivez pas avec la mère et l’enfant, vous aurez toujours droit à votre congé de paternité.
  • Vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes marié à la maman, qu’un pacte civil de solidarité a été effectué, ou que vous demeurés ensemble conjugalement.

Ce congé paternité dure 11 jours calendaires donc incluent week-end et jours fériés pour un seul enfant contre 18 jours pour plus d’un enfant. Le congé ne pourrait être fractionné mais peut être raccourci. Dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant, le père aura droit à 3 jours d’absence supplémentaires autorisés par le code du travail. Le congé de paternité ne doit pas forcément être pris à la naissance de l’enfant mais cependant, il ne doit pas non plus excéder les 4 mois après le jour de l’accouchement.

Les formalités pour le congé de paternité

Il est en effet indispensable de suivre les formalités tant auprès de l’employeur qu’auprès de l’assurance-maladie. L’employeur devra être tenu au courant de la date précise et la durée du congé que vous allez prendre un mois avant. Il pourra donc vous dresser une attestation de salaire. Quant à l’assurance-maladie, vous devriez lui fournir des documents justificatifs selon votre situation et votre relation avec la mère et l’enfant.